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Conditions d'utilisation

Conditions d'Utilisation du Site Cité de la Déco

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5. Modification des conditions d'utilisation

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6. Juridiction et lois applicables

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises et tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Rodez.